CONDITIONS GÉNERALES D’UTILISATION

DU SITE INTERNET

Version du 29/11/2021

Bienvenue sur le Site internet BETTER & STRONGER

TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation conclues entre BETTER & STRONGER, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 529 770 372, dont le siège social est situé 7, Place du Griffon, 69001 Lyon (ci-après « BETTER & STRONGER ») d’une part et l’Utilisateur d’autre part (ci-après désignées collectivement « Les Parties »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.better-stronger.com/ (ci-après « le Site »).

BETTER & STRONGER propose à ses clients (ci-après « les Clients ») diverses prestations de service, notamment des prestations de consulting et de marketing digital, de mise en place et de gestion de campagnes publicitaires, d’analyse de données marketing, de gestion de bases de données et d’audience (ci-après « les Prestations »).

Le Site a vocation à présenter aux Utilisateurs les Services proposés par BETTER & STRONGER et à permettre aux Utilisateurs de contacter BETTER & STRONGER.

Il est précisé que la souscription à un ou plusieurs Service proposé par BETTER & STRONGER n’est pas régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation mais par les Conditions Générales de Services accessibles sur demande.

2 - DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

« Blog » : désigne la partie du Site où BETTER & STRONGER publie différents articles permettant à tout Utilisateur de les consulter.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » ou « Contrat » : désigne les présentes conditions contractuelles mise à disposition sur la page d’accueil du Site, afin d’encadrer l’utilisation de celui-ci par tout Utilisateur.
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, photographies, animations, enregistrements audios, dessins et modèles, données, liens hypertextes et de façon générale tous les éléments et contenus de BETTER & STRONGER publiés sur le Site.
« Parties » : au pluriel, désigne ensemble BETTER & STRONGER et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par BETTER & STRONGER aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site.
« Site » : désigne le Site internet de BETTER & STRONGER accessible à l’adresse suivante : https://www.better-stronger.com/
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.

3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation des Services implique l’acceptation des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lorsqu’il accède au Site, et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

4 – SPECIFICATIONS TECHNIQUES

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des Services proposés.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.

5 – CONDITIONS D’ACCES

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Site ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.

Aucune création de compte n’est nécessaire.

6 – SERVICES

6.1. Présentation des Prestations

L’Utilisateur pourra consulter la présentation de BETTER & STRONGER (équipe, partenaires, Clients etc) et des Prestations proposées par cette dernière.

6.2. Contact

L’Utilisateur pourra entrer en contact avec BETTER & STRONGER en remplissant le formulaire contact générique accessible sur le Site via l’onglet « Contact us », ou via le bouton « Get in touch » accessible sur la page d’accueil.

6.3. Blog

L’Utilisateur pourra accéder au Blog édité par BETTER & STRONGER. L’Utilisateur pourra ainsi consulter l’ensemble des articles publiés par BETTER & STRONGER via le Blog.

6.4. Newsletter

L’Utilisateur aura la possibilité de s’inscrire à la Newsletter éditée par BETTER & STRONGER, en communiquant son adresse e-mail.

L’Utilisateur est libre de se désinscrire de la Newsletter à tout moment.

7 – OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1– OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l'utilisation des Services, chaque Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

En particulier, chaque Utilisateur a pour obligation de :

Se comporter de façon loyale à l’égard de BETTER & STRONGER ;
Être honnête et sincère dans les informations fournies à BETTER & STRONGER ;
Utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;
Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle de BETTER & STRONGER portant sur les éléments et les Contenus du Site ;
Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le scrapping ;
Ne pas utiliser les Contenus présents sur le Site à des fins commerciales ;
Ne pas modifier les informations mises en ligne par BETTER & STRONGER ;
Ne pas utiliser les Services du Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal des Services et du Site.

L’Utilisateur utilise les Services sous sa responsabilité entière et exclusive.

7.2– OBLIGATIONS DE BETTER & STRONGER

L’obligation générale de BETTER & STRONGER est une obligation de moyens. Il ne pèse sur BETTER & STRONGER aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

BETTER & STRONGER s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

BETTER & STRONGER attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

8 – RESPONSABILITE

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site.

En particulier, l’Utilisateur est seul responsable des dommages résultant en tout ou partie :

D’une mauvaise utilisation des Services, y compris par négligence ;
D’une intrusion ou d’une utilisation frauduleuse par un tiers à partir de son Smartphone ou de sa tablette ;
Des équipements utilisés pour accéder aux Services.

BETTER & STRONGER décline toute responsabilité notamment :

En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. BETTER & STRONGER fera tout son possible pour informer les Utilisateurs des interruptions des Services. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de BETTER & STRONGER ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou par un tiers ;
Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;
En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 9 des présentes CGU ;
En cas de cause étrangère non imputable à BETTER & STRONGER ;
En cas d’agissement illicite d’un Utilisateur, ou d’inexécution contractuelle dont un Utilisateur se serait rendu coupable.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

9 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de BETTER & STRONGER ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, BETTER & STRONGER s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de BETTER & STRONGER sur le Site, ses composantes et les Contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les photographies, marques, logos, slogans, graphismes, animations, vidéos, enregistrements audio, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le Site, sont la propriété intellectuelle BETTER & STRONGER et ne peuvent être reproduit, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Dans certains cas, ces Contenus ne sont pas la propriété de BETTER & STRONGER mais cette dernière a obtenu l’autorisation expresse pour pouvoir les utiliser ou peut en faire usage conformément à la législation applicable.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des Services, du Site ou de ses Contenus, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de BETTER & STRONGER est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En particulier, BETTER & STRONGER interdit expressément :

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des Contenus publiés par BETTER & STRONGER.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de BETTER & STRONGER et engagement à les respecter.

BETTER & STRONGER accorde un droit d’accès non exclusif et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le Site et les informations qu’il contient, conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation du Site et de son Contenu est exclue du domaine du présent droit et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de BETTER & STRONGER.

11 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du Site, BETTER & STRONGER, responsable de traitement, est susceptible de collecter des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Ces données sont recueillies pour la gestion et la fourniture des Services, répondre à vos demandes de contacts et d’informations, assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités et répondre aux demandes d’exercice de droits, et si vous avez choisi cette option, vous envoyer notre newsletter et nos offres commerciales.

À ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de BETTER & STRONGER accessible à l’adresse suivante : https://www.better-stronger.com/fr/privacy-policy qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués par BETTER & STRONGER et aux modalités d’exercice des droits.

12 – SERVICE UTILISATEURS

Toute question concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site et des Services peut être formulée via le formulaire contact accessible sur le Site.

13 – VALIDITE DES CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

14 – MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Site.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par BETTER & STRONGER à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

15 – DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

16 – COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

le tribunal de commerce compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social de BETTER & STRONGER sera compétent pour connaitre de tout différend au sujet de l’application des présentes CGU ainsi que de leur interprétation et de leur exécution , et ce même en cas de pluralité de débiteurs, d'appel en garantie ou de réfère.

toutefois BETTER & STRONGER se réserve le droit d'assigner l’Utilisateur devant le tribunal de commerce dans le ressort duquel l’Utilisateur à son domicile.

Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’Utilisateur et BETTER & STRONGER sont régies par le droit français.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGU, y compris portant sur leur validité.

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai d’un (1) mois, les Parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les Parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les Parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.