CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Mise à jour : 16/12/2021
Bienvenue sur le site web de l'BETTER & STRONGER
DANS TOUS LES CAS, TOUTE UTILISATION DU SITE IMPLIQUE L'ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION PAR L'UTILISATEUR.
1 - OBJET
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») conclues entre BETTER & STRONGER, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 529 770 372, dont le siège social est situé au 7, Place du Griffon, 69001 Lyon (ci-après «BETTER & STRONGER ») d’une part, et l’Utilisateur d’autre part (ci-après « les Parties »), ont pour objet de définir les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties concernant l’utilisation du site web, accessible à l’adresse suivante https://www.better-stronger.com/ (ci-après « le Site »).
BETTER & STRONGER propose à ses clients (ci-après « les Clients ») divers services, notamment des services de conseil et de marketing numérique, la mise en œuvre et la gestion de campagnes publicitaires, l'analyse de données marketing, ainsi que la gestion de bases de données et d'audiences (ci-après « les Services »).
Ce site web a pour objectif de présenter aux utilisateurs les services proposés par BETTER & STRONGER et de leur permettre de contacter BETTER & STRONGER.
Il est précisé que l'abonnement à un ou plusieurs Services proposés par BETTER & STRONGER n'est pas régi par les présentes CGU, mais par les Conditions générales d'utilisation disponibles sur simple demande.
2 - DÉFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont la signification suivante dans les présentes Conditions d'utilisation :
«Blog » : désigne la partie du site Web sur laquelle BETTER & STRONGER publie divers articles que tout utilisateur peut consulter.
«Contrat », «Conditions d'utilisation » ou «CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d'accueil du site Internet, afin de régir l'utilisation du site Internet par tout utilisateur.
«Contenu » : désigne l'ensemble des informations, textes, logos, marques, photographies, animations, enregistrements audio, dessins et modèles, données, liens hypertextes et, de manière générale, tous les éléments et contenus du site BETTER & STRONGER publiés sur le site Web.
«Parties » : désigne, individuellement ou collectivement, BETTER & STRONGER et l'Utilisateur.
Le terme «Services » désigne l'ensemble des services proposés par BETTER & STRONGER aux Utilisateurs par le biais du Site web.
«Site web » : désigne le site web de l'BETTER & STRONGER , accessible à l'adresse suivante : https://www.better-stronger.com/
«Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au site Web et le parcourant, qu'il s'agisse d'un client ou d'un simple internaute.
3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisation des Services implique l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation.
L'utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation lorsqu'il accède au site web, et est invité à en télécharger, imprimer et conserver une copie.
Les présentes CGU sont mentionnées au bas de chaque page du site web au moyen d'un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
4 – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
En utilisant le site Web, l'utilisateur reconnaît disposer des moyens et des compétences nécessaires pour utiliser les services proposés.
Le matériel nécessaire pour accéder au site Web et l'utiliser est à la charge de l'utilisateur, tout comme les frais de télécommunications liés à son utilisation.
5 – CONDITIONS D'ACCÈS
Tout utilisateur peut accéder gratuitement au site web et à ses différentes fonctionnalités.
Il n'est pas nécessaire de créer un compte.
6 – SERVICES
6.1. Présentation générale des services
L'utilisateur pourra consulter la présentation du site BETTER & STRONGER(équipe, partenaires, clients, etc.) ainsi que les services proposés par ce dernier.
6.2. Contact
L'utilisateur peut contacter BETTER & STRONGER en remplissant le formulaire de contact général accessible sur le site web via l'onglet « Contactez-nous », ou via le bouton « Nous contacter » accessible sur la page d'accueil.
6.3. Blog
L'utilisateur peut accéder au blog géré par BETTER & STRONGER. Il pourra consulter tous les articles publiés par BETTER & STRONGER via ce blog.
6.4. Lettre d'information
L'utilisateur pourra s'abonner à la lettre d'information publiée par BETTER & STRONGER en indiquant son adresse e-mail.
L'utilisateur est libre de se désabonner de la newsletter à tout moment.
7 – OBLIGATIONS DES PARTIES
7.1 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Lors de l'utilisation des Services, chaque Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers ainsi que les dispositions des présentes CGU.
En particulier, chaque utilisateur est tenu de :
Faire preuve de loyauté envers BETTER & STRONGER;
Veillez à fournir des informations honnêtes et véridiques sur BETTER & STRONGER;
Utiliser le site web conformément à l'usage auquel il est destiné, tel que décrit dans les présentes conditions d'utilisation ;
Ne pas détourner l'objet du site web pour commettre des crimes, des délits ou des contraventions punis par le Code pénal français ou par toute autre loi ;
Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des communications ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle de BETTER & STRONGER concernant les éléments et le contenu du site web ;
Ne pas chercher à enfreindre les articles 323-1 et suivants du Code pénal français concernant les systèmes de traitement automatisé de données mis en œuvre sur le Site, notamment par le biais de pratiques telles que le « scraping » ;
Ne pas utiliser le contenu du site web à des fins commerciales ;
Sans modifier les informations publiées par BETTER & STRONGER;
Ne pas utiliser les services du site web pour envoyer en masse des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas diffuser de données susceptibles de nuire au bon fonctionnement des Services et du Site web, de le perturber, de le ralentir ou de l'interrompre.
L'Utilisateur utilise les Services sous sa pleine et entière responsabilité.
7.2 – OBLIGATIONS DE BETTER & STRONGER
L'obligation générale de BETTER & STRONGER est une obligation de moyens. BETTER & STRONGER n'est pas tenu d'atteindre un résultat déterminé ni de mettre en œuvre des moyens renforcés de quelque nature que ce soit.
BETTER & STRONGER s'engage à mettre tout en œuvre pour garantir la continuité de l'accès au site Web et de son utilisation 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, BETTER & STRONGER tient à attirer l'attention des utilisateurs sur le fait que les protocoles de communication actuels via Internet ne permettent pas d'assurer de manière garantie et continue la transmission des communications électroniques (messages, documents, identité de l'expéditeur ou du destinataire).
8 – RESPONSABILITÉ
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site web.
En particulier, l'Utilisateur est seul responsable des dommages résultant, en tout ou en partie, de :
une utilisation inappropriée des Services, y compris par négligence ;
Intrusion ou utilisation frauduleuse par un tiers depuis son smartphone ou sa tablette ;
Équipement utilisé pour accéder aux Services.
BETTER & STRONGER décline toute responsabilité, notamment :
En cas d'impossibilité d'accéder temporairement au site Web en raison d'opérations de maintenance technique ou de mise à jour des informations publiées, BETTER & STRONGER mettra tout en œuvre pour informer les utilisateurs de toute interruption des services. Les utilisateurs reconnaissent que BETTER & STRONGER ne saurait être tenu responsable de toute défaillance ou interruption desdits réseaux de transmission ;
En cas d’attaques virales ou d’intrusions illicites dans un système de traitement automatisé de données ;
En cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illicite du site web par un utilisateur ou par un tiers ;
En ce qui concerne le contenu des sites Web tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le Site ;
En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
En cas de retard ou de non-exécution de ses obligations, lorsque la cause de ce retard ou de cette non-exécution est liée à un cas de force majeure tel que défini à l'article 9 des présentes Conditions générales d'utilisation ;
En cas de cause externe non imputable à BETTER & STRONGER;
En cas d'acte illicite commis par un utilisateur, ou de manquement contractuel dont un utilisateur se serait rendu coupable.
En cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illicite du site web, l'utilisateur est seul responsable des dommages causés à des tiers ainsi que des conséquences de toute réclamation ou action qui pourrait en découler.
9 – FORCE MAJEURE
BETTER & STRONGER ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découlant du Contrat résulte d'un cas de force majeure.
En matière contractuelle, il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu au moment de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche le débiteur d’exécuter son obligation.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résiliation du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations conformément aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil français.
Si l'un des événements mentionnés précédemment venait à se produire, BETTER & STRONGER s'efforcera d'en informer l'utilisateur dans les plus brefs délais.
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de BETTER & STRONGER sur le Site, ses éléments constitutifs et le Contenu qui y est associé, et renonce à tout droit de contester ces droits sous quelque forme que ce soit.
Les photographies, marques déposées, logos, slogans, graphismes, animations, vidéos, enregistrements audio, solutions logicielles, textes et tout autre contenu figurant sur le site web sont la propriété intellectuelle de BETTER & STRONGER et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse, sous peine de sanctions légales.
Dans certains cas, ce Contenu n'appartient pas à BETTER & STRONGER , mais BETTER & STRONGER a obtenu l'autorisation expresse de l'utiliser ou est en droit de l'utiliser conformément à la législation en vigueur.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des Services, du Site ou de son Contenu, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de BETTER & STRONGER , est interdite et constituera une contrefaçon punissable en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.
En particulier, BETTER & STRONGER interdit expressément :
L'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie substantielle, sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu de sa base de données vers un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
La réutilisation, consistant à mettre à la disposition du public la totalité ou une partie substantielle, sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu de la base de données, sous quelque forme que ce soit ;
La reproduction, l'extraction ou la réutilisation, par quelque moyen que ce soit, y compris par des méthodes similaires au « scraping », du Contenu publié par BETTER & STRONGER.
L'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation implique la reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de BETTER & STRONGER et l'engagement de s'y conformer.
BETTER & STRONGER accorde aux Utilisateurs un droit d'accès non exclusif et non cessible, les autorisant à utiliser le Site et les informations qu'il contient, conformément aux présentes CGU.
Toute autre utilisation du site Web et de son contenu est exclue du champ d'application dudit droit et ne peut être effectuée sans l'autorisation préalable et expresse de BETTER & STRONGER.
11 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de l'exploitation du site web et en sa qualité de responsable du traitement, BETTER & STRONGER est susceptible de collecter les données à caractère personnel des utilisateurs.
Ces données sont collectées aux fins de la gestion et de la fourniture des Services, pour répondre à vos demandes de contact et d'informations, pour assurer le bon fonctionnement et la mise à jour permanente du Site et de ses fonctionnalités, ainsi que pour répondre aux demandes d'exercice de vos droits et, si vous avez choisi cette option, pour vous envoyer notre newsletter et nos offres commerciales.
À cet égard, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de BETTER & STRONGER, disponible à l'adresse suivante : https://www.better-stronger.com/privacy-policy. Il y trouvera de plus amples informations sur la protection des données à caractère personnel, les traitements effectués par BETTER & STRONGER et la manière d'exercer ses droits.
12 – SERVICE CLIENT
Toute question concernant l'utilisation ou le fonctionnement du site Web et des services peut être posée via le formulaire de contact accessible sur le site Web.
13 – VALIDITÉ DES CGU
Si l'une des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle et non avenue en vertu d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant force de chose jugée, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses, qui resteraient pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n'autorise pas les Utilisateurs à ne pas respecter les présentes CGU.
14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site web.
Les Conditions d'utilisation peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment par BETTER & STRONGER , notamment afin de s'adapter aux changements législatifs ou réglementaires.
Les Conditions d'utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site Web.
15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait qu’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition quelconque des Conditions d’utilisation, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne saurait en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite disposition.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en en-tête des clauses et l'une quelconque de ces clauses, les titres seront considérés comme nuls et non avenus.
16 – COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
LE TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT DANS LE CIRCONSCRIPTION DE LAQUELLE SE TROUVE LE SIÈGE SOCIAL DE BETTER & STRONGER EST COMPÉTENT POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE RELATIF À L'APPLICATION DES PRÉSENTES CGU, AINSI QU'À LEUR INTERPRÉTATION ET À LEUR EXÉCUTION, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉBITEURS, D’UNE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA GARANTIE OU D’UN RECOURS.
TOUTEFOIS, BETTER & STRONGER SE RÉSERVE LE DROIT DE POURSUIVRE L'UTILISATEUR DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SON DOMICILE.
LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET LES RELATIONS ENTRE L'UTILISATEUR ET BETTER & STRONGER SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de divergence entre la version anglaise et la version française du présent contrat, cette dernière prévaudra.
Toutefois, avant tout recours à l'arbitrage ou à la justice nationale, la négociation sera privilégiée, dans un esprit de loyauté et de bonne foi, afin de parvenir à un accord à l'amiable en cas de litige relatif aux présentes CGU, y compris quant à leur validité.
La Partie souhaitant engager la procédure de négociation en informera l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les éléments du litige. Si, à l'issue d'un délai d'un (1) mois, les Parties ne parviennent pas à un accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-dessus.
Pendant toute la durée du processus de négociation et jusqu’à son terme, les parties s’abstiennent d’intenter toute action en justice l’une contre l’autre concernant le litige faisant l’objet de la négociation. À titre exceptionnel, les parties sont autorisées à saisir une juridiction compétente en matière de procédure d’urgence ou à demander une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant une juridiction compétente en matière de procédure d’urgence ou l’ouverture d’une procédure ex parte n’implique aucune renonciation à la clause de règlement à l’amiable de la part des parties, sauf si celles-ci en décident expressément autrement.